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Droit administratif 2022/2023

Cours - QCM - Exercices - Corrigés
août 2022 | 240 pages
ISBN : 978-2-311-41128-7

Un livre de remise à niveau, de révision et d'entraînement sur le droit administratif : notions principales et fondamentaux du cours, QCM  et exercices avec... Voir la suite

Ouvrage de synthèse / Fiches 17,90 €
À paraître, août 2022

Description

Un livre de remise à niveau, de révision et d'entraînement sur le droit administratif : notions principales et fondamentaux du cours, QCM  et exercices avec corrigés détaillés, schémas, tableaux.

Clair, accessible et parfaitement à jour des dernières réformes et jurisprudences, cet outil de révision et d’entraînement est idéal pour découvrir et comprendre le droit administratif. Composé de 19 fiches, il se concentre sur les principales notions à connaître et leurs implications d’un point de vue juridique :

  • le droit administratif et l’administration :
définition et identification ; les buts et les moyens de l’action administrative : police administrative, service public, acte administratif unilatéral, contrat administratif ;
  • les limites de l’action administrative : le principe de légalité (les sources du droit administratif ainsi que leur articulation), le principe de responsabilité (responsabilité pour faute, responsabilité sans faute) et les principaux recours contentieux.
  • Particulièrement adapté si vous étudiez à l’université (droit, AES…) ou que vous vous initiez à la matière, il vous prépare à réussir votre examen :

    • nombreux exemples, tableaux et schémas ;
    • exercices de fin de fiche (QCM et exercices d’application), avec des corrections détaillées ;
    • une méthodologie complète sur les principaux types d’examens.

    Il s'adresse aux :

    • Etudiants en droit et non-juristes : AES, Sciences-Po
    • Candidats préparant les concours de la fonction publique

    Table des matières

    Introduction.

    PARTIE I • Droit administratif et administration

    Fiche 1. Définition du droit administratif.

    Fiche 2. Identification de l’administration.

    PARTIE II • L’action administrative

    I Les Finalités

    Fiche 3. La notion de police administrative.

    Fiche 4. Le régime de la police administrative.

    Fiche 5. La notion de service public.

    Fiche 6. Le régime des services publics.

    II Les Moyens

    Fiche 7. La notion d’acte administratif unilatéral.

    Fiche 8. Le régime de l’acte administratif unilatéral.

    Fiche 9. La notion de contrat administratif.

    Fiche 10. Le régime du contrat administratif.

    PARTIE III • Les limites de l’action administrative

    I Le respect de la légalité

    Fiche 11. Le respect de la légalité : considérations générales.

    Fiche 12. Le respect de la légalité : inventaire des sources du droit administratif.

    Fiche 13. Le respect de la légalité : l’articulation des sources du droit administratif.

    II La réparation des dommages

    Fiche 14. La réparation des dommages : conditions générales de la responsabilité administrative.

    Fiche 15. La réparation des dommages causés par une faute.

    Fiche 16. La réparation des dommages en l’absence de faute.

    III Les recours contentieux

    Fiche 17. Les recours relatifs au contrat administratif.

    Fiche 18. Le recours contre l’acte administratif unilatéral : le recours en excès de pouvoir.

    Méthodologie

    Fiche 19. Conseils méthodologiques.

    Fiche technique

    Titre Droit administratif 2022/2023
    Edition 4e édition
    Date de parution août 2022
    Nombre de pages 240 pages
    Poids 1 g
    ISBN-13 9782311411287
    Type Ouvrage de synthèse / Fiches
    Format Broché
    Collection Les Essentiels Sup
    Domaine(s) Droit
    Niveaux Bac+3 (Licence)
    Disciplines Droit
    Mots-clés Droit civil